Règlement intérieur

 

Applicable aux participants.
Fait à Vannes, le 1^er Janvier 2011.

 

ASAP FORMATION est l’organisme de formation dont le siège social est situé : 14, Place Gambetta 56000 Vannes – France, représenté par Madame Sophie BACHELIN, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53 56 08612 56 auprès du préfet de région Bretagne (article R6351-6 du Code du Travail).

 

Préambule

 

Selon l’article L920-5 entré en vigueur le 1er Juillet 2005 et modifié par l’Ordonnance n°2005-731 du  30 Juin 2005 art 1, art.2, tout organisme de formation se doit d’avoir un règlement intérieur applicable aux participants. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4, ainsi que le R6352-1 à 6352-15 du Code du Travail.

 

L’objet de ce règlement est d’établir les dispositions s’appliquant :

 

• aux mesures concernant l’hygiène et la sécurité,
• aux règles disciplinaires et par conséquent à la nature et aux sanctions applicables,
• aux modalités de représentations des participants (lors d’une formation d’une durée totale supérieure à 500 heures).

 

Champ d’Application

 

Article 1 : Personnes concernées.

 

Le présent règlement s’applique à tous les personnes inscrites à une formation dispensée par ASAP FORMATION et ce pour toute la durée de la formation suivie.

 

Toute personne suivant une session doit respecter le présent règlement.

 

Chaque participant est considéré ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ASAP FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 2 : Lieu de la formation.

 

La formation aura lieu soit dans les locaux de ASAP FORMATION  soit dans les locaux extérieurs. Ce règlement est applicable au sein de nos locaux mais aussi dans tout autre local ou salle, utilisé par l’organisme. Ce règlement ne se substitue pas au règlement du local utilisé mais est complémentaire à ce dernier. Les deux se devront d’être observés.

 

Hygiène et Sécurité

 

Article 3 : Règles générales.

 

1. Chaque personne doit veiller à sa sécurité et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en vigueur sur les lieux de formation.
2. A noter, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement (salle de réunion d’un hôtel par exemple) déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI de chapitre II du 1^er livre du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiènes applicables aux participants sont celles des ce dernier règlement.

 

Article 4 : Alcools et Produits illicites.

 

Il est formellement interdit aux participants :

 

• de se présenter à toute formation en état d’ivresse,
• d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de formation.

 

Article 5 : Interdiction de fumer.

 

Par respect du décret n°92-487 du 29 Mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les participants fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux, sauf dans les lieux réservés à cet usage s’ils existent et uniquement aux heures de pause.

 

Article 6 : Autres.

 

Il est interdit de boire ou de manger dans les salles de formation.

 

Article 7 : Consignes d’incendie.

 

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.

 

Article 8 : Accident ou Incident.

 

Conformément à l’article R962-1 du Code du Travail, tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré par le formateur par le participant  accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.

 

Tout accident doit être signalé de quelque façon que cela soit à la direction afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures

 

Discipline Générale

 

Article 9 : Présence des participants.

 

Les participants doivent respecter les horaires. Ces derniers sont précisés sur la convocation envoyée au participant.

 

ASAP se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les participants devront se conformer aux nouveaux horaires d’organisation de la formation.

 

Les participants doivent pour chaque demi-journée signer une feuille de présence individuelle, et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage.

 

Tout retard devra être justifié auprès du formateur, ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend le participant.

 

Toute absence doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures, à l’organisme de formation ASAP FORMATION ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend le participant.

 

Il est interdit à tout participant de quitter la formation sans motif, sans avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le participant à son responsable de formation.

 

Toute absence justifiée hors délai ou non-justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

 

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause déjeuner, les participants sont tenus de rester dans les locaux de la formation.

 

Tenue et Comportement

 

Les participants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel de la société qui tient lieu de formation, et des autres participants, et d’une manière générale, de toute  personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.

 

Il est formellement interdit :

 

• d’emporter quoique cela soit ne leur appartenant pas,
• d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse,
• d’utiliser des appareils qui perturbent la vie en collectivité (musique, téléphone portable, …),
• de faire entrer de tierces personnes à la formation,
• d’apporter des armes et autres objets dangereux.

 

Utilisation du Matériel

 

Le matériel mis à la disposition du participant ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque participant est tenu de le conserver en bon état. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

 

A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de session.

 

Responsabilité de ASAP FORMATION

 

ASAP FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les participants dans les locaux de la formation (salle de cours, parkings, …).

 

Droits d’Auteur de ASAP FORMATION

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Sanctions

 

Constitue une sanction au sens de l’article R922-3 du Code de Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du participant considéré comme fautif. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Tout comportement fautif d’un stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes, qui est fixée par le formateur en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché :

 

• exclusion temporaire de la formation,
• exclusion définitive.

 

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur du participant.

 

Représentation des Participants

 

Pour les actions de formation, d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est nécessaire d’élire un délégué qui présentera leurs réclamations concernant le déroulement de la formation.

 

Publicité et date d’entrée en vigueur

 

Le présent règlement est remis à chaque participant à sa demande. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de ASAP FORMATION et sur son site internet.